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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: lex le 08 octobre 2006, 06:11:19 pm 18:11

Titre: L'action oblique
Posté par: lex le 08 octobre 2006, 06:11:19 pm 18:11

Bonjour
pouvez vous s'il vous plait m'indiquer où je pourrais trouver les dispositions relatives à "l'action oblique" en droit tunisien
merci d'avance
à bientôt

Titre: Re: L'action oblique
Posté par: bero le 09 octobre 2006, 05:32:31 am 05:32

votre question est trop vague................(l,action oblique est)......action par laquelle un creancier se substitue au debiteur qui neglige d,effectuer  un acte conservataire ( ex accepter un heritage )elaborez svp.

Titre: Re: L'action oblique
Posté par: Expert19 le 10 octobre 2006, 12:56:23 am 00:56

L'action oblique est une disposition du droit civil regie par le code des obligations et des contrats -COC - consulter sommaire du COC

Titre: Re: L'action oblique
Posté par: lex le 11 octobre 2006, 06:44:59 pm 18:44

"Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne."
  ceci est l'aticle relatif à l'action oblique en droit français j'ai besoin de trouver un article ki ressemble à celui ci en droit tunisien. je sais que ça existe mais dans le coc il n ya rien qui s'appelle une action oblique, il y des dispositions que les juristes qualifient d'action oblique.
merci quand meme