Posté par: agence813
« le: 19 septembre 2008, 07:13:30 pm 19:13 »IL PEUT DEMANDER SUR LA BASE DE L'ARTICLE 96 DU COC
Posté par: marc
« le: 18 septembre 2008, 08:53:30 pm 20:53 »Bonjour,
Mon chauffeur a eu un accident de la circulation. Il est hospitalisé dans un état grave,la voiture est totalement détruite. Le PV de la police a montré qu'il était fautif.
Le chauffeur a-t-il le droit de demander le remboursement des frais de soins ainsi que les indemnitées auprés de l'assurance?
Moi en tant que propriétaire du véhicule, ai-je le droit de demander quelque chose pour la réparation de ma voiture??
Merci de nous venir en aide par vos précieux conseils.....
Mon chauffeur a eu un accident de la circulation. Il est hospitalisé dans un état grave,la voiture est totalement détruite. Le PV de la police a montré qu'il était fautif.
Le chauffeur a-t-il le droit de demander le remboursement des frais de soins ainsi que les indemnitées auprés de l'assurance?
Moi en tant que propriétaire du véhicule, ai-je le droit de demander quelque chose pour la réparation de ma voiture??
Merci de nous venir en aide par vos précieux conseils.....