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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: klemellil le 18 juillet 2002, 01:10:49 pm 13:10

Titre: Attributions du Gouverneur et des municipalités
Posté par: klemellil le 18 juillet 2002, 01:10:49 pm 13:10

Pour les juristes ou les amateurs,
Je voudrais savoir quelles sont les rôles de la municipalité d'une part, et du gouverneur ( ou ses representants) d'autre part.
Je voudrais connaître en particulier quelle est la relation entre ces deux entités du point de vue de la loi.
Merci pour vos réponses.