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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 23 avril 2009, 03:36:13 pm 15:36
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Salut à tout le monde
Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
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Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ?
On peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat
Slts/Naceur