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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: mm le 14 juin 2004, 12:32:03 pm 12:32
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Bonjour
Nous sommes heriter d'une maison, (de mon grand pere)
en sachant que c'est une vieille maison arabe partagé en chambres que chaque famille occuppe depuis toujours
Cetains (cousins) voudraient vendre la totalité de la maison
et d'autres ne veulent pas
Je voulait savoir si un des heritiers ne voulait pas vendre sa part (en sachant qu'il y habite ou est en possession deja) esque on peut le forcer a vendre si tout le monde le veut ?
esque il peut garder sa part et la maison vendu ?
merci
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Un Principe Général de droit: << Nul n'est Contraint de Rester dans l'indivision>> Ainsi, une seule ou plusieurs personnes ne peuvent pas empêcher une seule ou plusieurs autres personnes à rester dans l'indivision. Si un Partage à l'amiable n'est pas trouvé entre tout le monde, c'est le partage judiciaire qui regle le probleme. Généralement, C'est la Vente de l'immeuble et le partage de son prix entre les diffférents héritiers.
Ainsi, et pour répoindre:
1- <<Je voulait savoir si un des heritiers ne voulait pas vendre sa part (en sachant qu'il y habite ou est en possession deja) esque on peut le forcer a vendre si tout le monde le veut ?>> ====>Oui, On peut via la justice.
2 - <<esque il peut garder sa part et la maison vendu ? >> ====> Oui, s'il se porte acquéreur des parts des autres et il à la priorité d'acquisition.