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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: sabri66 le 19 novembre 2018, 10:53:39 am 10:53

Titre: Cheques .
Posté par: sabri66 le 19 novembre 2018, 10:53:39 am 10:53
Bonjour à tous ,

Est ce que la reception de un ou plusieurs cheques de la part d'une personne peut etre consideres comme un pret ?

Merci .
Titre: Re : Cheques .
Posté par: naceur le 06 mars 2019, 11:44:28 am 11:44
Bjr
Non, pas évidement