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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Jijouh le 12 mai 2021, 09:10:13 am 09:10
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Bonjour à tous,
Je souhaiterai savoir comment se passe la succession en Tunisie selon notre situation:
- Notre défunt père laisse 3 filles majeures.
- Il était divorcé depuis 2001.
- Il n'a plus de frère vivants.
- Il a encore 3 sœurs vivantes en Tunisie qui ont aussi des enfants (filles et fils).
Notre défunt père laisse une maison+terrains+comptes bancaires en Tunisie.
Nous n'avons aucun documents concernant ses biens, ils sont tous en Tunisie dans la maison à laquelle la famille a accès.
Question: Par où commencer? Comment se passe cette succession/partage svp?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Nous avons essayé de chercher une situation similaire sans succès pour le moment...
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Bonjour,
La totalité de la succession est dévolue à parts égales aux trois filles c'est-à-dire à raison 1/3 pour chacune. Les frères et sœurs n'héritent plus en Tunisie, en présence des filles.
Pour retrouver les comptes détenus par le défunt, il est possible de s'adresser à la BCT qui interrogera les banques tunisiennes. La procédure est assez longue et apparemment, toutes les banques ne répondent pas à temps et il n'y a pas de mesure de coercition permettant de garantir une réponse fiable. Il y a aussi la possibilité de recourir à un huissier de justice qui interrogera les banques mais, c'est plus couteux.
Pour les propriétés immobilières, il n'y a pas une procédure fiable surtout si les biens ne sont pas enregistrés à la propriété foncière.
Le mieux est donc d'accéder aux documents laissés au domicile du défunt surtout que nul ne pourra disposer - légalement - des biens et avoirs à part les trois filles.
Nos respects
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Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour cette réponse et pour ces pistes!
Nous espérons sincèrement que ces démarches se passent bien malgré les obstacles.
Mes respects également