Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman
Reconnaissance de mariage
naceur:
--- Citation de: Blogdenadouille le 24 août 2009, 01:35:00 pm 13:35 ---Avant 2004 c'était possible, ton texte date de 2001, ça a changé depuis.
--- Fin de citation ---
Désolé, rien n'a changé vu que le Circulaire du 1er ministre N° 606 date du 19 octobre 1973 (qui exige que la conversion à l'Islam drevrait se faire devant le Mufti de la République Tunisienne)
Slts/Naceur
Blogdenadouille:
--- Citation de: Naceur le 24 août 2009, 01:55:56 pm 13:55 ---
--- Citation de: Blogdenadouille le 24 août 2009, 01:35:00 pm 13:35 ---Avant 2004 c'était possible, ton texte date de 2001, ça a changé depuis.
--- Fin de citation ---
Désolé, rien n'a changé vu que le Circulaire du 1er ministre N° 606 date du 19 octobre 1973 (qui exige que la conversion à l'Islam drevrait se faire devant le Mufti de la République Tunisienne)
Slts/Naceur
--- Fin de citation ---
En fait, c'est une dame que je connais qui me l'a appris, elle s'est mariée deux fois avec des hommes convertis à l'islam. La première fois elle a réussi à faire valider son mariage au consulat, la deuxième fois on lui a dit qu'il fallait refaire une conversion devant le Mufti, on lui a dit que c'était une nouvelle loi qui date de 2004 qui fait que les conversions ailleurs qu'en Tunisie ne sont pas valable.
salamboàbuckingham:
--- Citation de: Pionnier le 24 août 2009, 09:55:45 am 09:55 ---
--- Citation de: salamboàbuckingham le 22 août 2009, 03:11:45 pm 15:11 --- Le traité a en réalité une autorité supérieure, ce qui est logique au regard de la philosophie du contrat social qui anime le droit international. (à suivre)
--- Fin de citation ---
On ne va pas quand même s'éterniser sur cette question.
Les choses sont claires. Il faut distinguer selon qu'on est sur le plan interne ou internationale.
Interne, la hiérarchie des normes est mondialement quasi identique: la constitution est au top.
International: les traités sont la norme supérieure.
Un traité peut se trouver dans un level sous la constitution si son invocation concerne une affaire interne.
Ce même traité aura une valeur sup, si l'affaire où il est invoquée est de droit international.
--- Fin de citation ---
Vous avez raison, on ne va pas s'éterniser là-dessus : je ne faisais que répondre à un autre post. Dommage toutefois que vous n'ayez pas lu, me semble-t-il, la suite de ma réponse, car vous auriez mieux compris ma démarche intellectuelle. Je ne cherche pas à convaincre, juste à élargir le débat en y introduisant des notions de philosophie du droit. La technique juridique pure a ses limites alors que la philosophie du droit permet de mieux saisir le pourquoi de la résistance de l'Administration et de certains magistrats au changement des mentalités. L'essentiel pour moi était de mettre à la disposition de tous des documents juridiques utiles, c'est fait.
naceur:
--- Citation de: salamboàbuckingham le 24 août 2009, 08:35:05 pm 20:35 ---Dommage toutefois que vous n'ayez pas lu, me semble-t-il, la suite de ma réponse, car vous auriez mieux compris ma démarche intellectuelle.
--- Fin de citation ---
Personnellement, J'ai tout lu et j'ai essayé de comprendre votre raisonnement et il me semble que c'est pas assez convaincant.
Enfin, je t'invite à lire, après téléchargement, la conférence (en arabe) de Me Hedi KRROU intitulée «le mariage du la femme musulmane avec un non musulman et la ratification de l’Etat Tunisienne de la convention New York daté du 10 décembre 1962» (fichier PDF)
Bonne lecture
Slts/Naceur
Abdou:
--- Citation de: salamboàbuckingham le 24 août 2009, 08:35:05 pm 20:35 ---Vous avez raison, on ne va pas s'éterniser là-dessus : je ne faisais que répondre à un autre post. Dommage toutefois que vous n'ayez pas lu, me semble-t-il, la suite de ma réponse, car vous auriez mieux compris ma démarche intellectuelle. Je ne cherche pas à convaincre, juste à élargir le débat en y introduisant des notions de philosophie du droit. La technique juridique pure a ses limites alors que la philosophie du droit permet de mieux saisir le pourquoi de la résistance de l'Administration et de certains magistrats au changement des mentalités. L'essentiel pour moi était de mettre à la disposition de tous des documents juridiques utiles, c'est fait.
--- Fin de citation ---
Merci salamboàbuckingham; On n'a jamais douté de tes bonnes et louables intentions. merci encore.
Pour ce qui est de la philosophie de droit, les "internationalistes" (ceux qui prônent un droit supranational général et ...) ont déjà avancé tant de fondements et justifications allant du simple critère technique de la loi à des considérations de pure philosophie juridique dont même Kelsen aurait trouvé des difficultés à les "avaler".
La question n'est pas de prouver si le Traité est supérieure à la constitution ou non, mais si on veut cette suprématie ou non.
Toi, tu la défends et tu puises tes argument dans le contrat social. Super.
Moi, je déteste le droit international (au vu des horreurs occasionnées à tant de peuple par son application) et je puise ma défense dans la simple et subtile réalité actuelle de la hiérarchie des normes.
C'est simple.
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