Droit Civil > Questions Courtes en Droit Civil
Partage d'une succession
Adam:
Bonjour Mohamed,
En deux mots, nous vous proposons de procéder à l'établissement des actes de notoriété manquants soit par vous-mêmes (en tant que déclarant) soit par l'intermédiaire de toute autre personne que vous chargerez de cette tache et notamment votre avocat. A cet effet, il faut présenter:
- l'acte de décés en deux exemplaires
- l'acte de mariage si le défunt a laissé pour lui succéder son conjoint
- l'acte de naissance de tous les autres héritiers (ascendants, descendants et collatéraux)
- une copie des certificats de propriété des immeubles immatriculés (cependant c'est facultatif)
- un déclarant (voir ci-dessus) et deux témoins.
Tout celà par devant le greffe du tribunal cantonnal du lieu du décès si le décés a eu lieu après 1964 sinon par devant deux notaires.
Une fois, l'acte de notoriété de décés établi, l'examen de votre affaire pourra être entamée sur le fond.
Concernant la "vente verbale et secrète", il est à préciser que la vente d'immeuble doit être constatée par écrit et ne peut être opposable aux tiers qu'à partir de la date de son enregistrement.
jadmour mohamed lamine:
Monsieur Adam.
Encore un grand merci pour votre conseil.
Ma question est la suivante:
Pourquoi mon avocat refuse t - il de faire cette démarche lui - même, surtout qu'il a dans le dossier qu'il a constitué, après avoir réçu un acompte, toutes ces pièces que vous venez de mentionner dans votre message ?
et surtout qu'il sait que je ne peux compter sur personne d'autre à part lui durant mon absence à l'étranger ? C'est malheureux de constater que mes compatriotes émigrés profitent de leurs vacances estivales de la mer et des belles plages tunisiennes, tandisque moi je les passe chaque année sous le soleil brûlant du sud en errant entre les buros pour ne pas trouver ce que je cherche à la fin !!!
C'est plus simple, logiquement si c'est mon avocat ( le grand spécialiste dans le domaine ) qui fasse ça à ma place .
Je sais qu'il a le droit de refuser l'affaire dès le départ, et de la refuser si elle est en cours et qu'il n'a pas reçu ses honoraires, mais en ce qui me concerne , il ne semble pas être le cas. Alors pourquoi ? De tous mes avocats , je n'ai obtenu en retour que des vagues promesses irréalisables et une perte de temps et d'argent considérable. Que feriez - vous à ma place , vous qui êtes en occurence , un honnête homme de loi, et certainement un grand connaisseur de droit d'après vos propos ? Avec mon profond respect pour vous.
Abdou:
Voila, un conseil: retires ce dossier de tes avocats et on en parlera. ;)
jadmour mohamed:
Supposons que j'ai déchargé mon avocat de cette affaire. C'est très simple d'ailleurs ! et peut - être lui, il n'attend que ça pour garder comme ses prédecesseurs ce qu'il a touché de ma main sans rien faire, et se libérer pour déplumer un autre pigeon. Moi de mon côté, REBELOTE ! je chercherai un autre talentueux avocat, pour me faire avoir une quatrième fois et ainsi de suite.... Est - ce que c'est raisonnable tout ça ? si oui, quels sont vos arguments ? vous qui me conseillez de retirer cette affaire des avocats, et on en parlera ! quelle est l'autre solution alors ? Il n'est jamais trop tard, pour bien faire !
Merci d'avance, j'espère que vous ne commencez pas à perdre patience, et si ce radotage vous dérange, sachez que vous n'êtes pas obligé d'intervenir dans ce forum.
Merci de votre compréhension et bonnes salutations.
Abdou:
Voila! Chèr monsieur mohamed, Le conseil de retirer le dossier n'a por but que voir les pièces dont votre avocat dispose au dossier, Voir les démarches qu'il a fait et vérifier s'il n'y a pas une faille quelque part; D'ailleurs, en te lisant, on voit clairement que tu reproches à ton avocat l'échec de ton succès. Adam, t'as clairement répondu en te demandant les pièces nécéssaires pour faire valir tes droits mais tu penses que t'as tout fait. Avec tout le respect, je pense qu'il y a un maillon manquant dans cette affaire; et si un conseil je peux te donner, je te conseillerais vivement de vérifier si ton adversaire n'a pas déja inscrit la propriété au registre foncier; Si c'est le Cas, l'affaire est foutue. Si ce n'est pas le cas, je te conseille d'intenter une action en propriété (par le biais de ton actuel avocat) afin que l'autre présente ses arguments et ca sera l'occasion pour toi de vérifier les actes et d'en avoir copie conforme.
Encore, Bon courage
(mes interventions ici sont à double titre: 1- je connais "un peu" la matière; 2- je suis modérateur de ce forum et je veille à son bon déroulement; c'est moi qui vous remerci pour vos interventions et on est là pour répondre; On a toute la ptience nécéssaire :D)
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