Droit Commercial et économique > Droit Commercial Général

Validité du bon de livraison

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alihadjali1:
bonjour
svp y a t'il une loi qui definie la validité du bon de livraison en terme de date .
merci

bmk:
validité par rapport  à quoi ? pouvez vous expliquer plus votre question ?

alihadjali1:
la validité du bon de livraison a partir de sa date de creation .

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