Réglementation des changes > Commentaire des textes et projets

Une vrai fausse version du projet de code des changes circulerait !!

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Administration des forums:
Selon un communiqué publié le 17 mars 2024 - communiqué étrangement non disponible sur le site du dit ministère  le ministère des Finances la version mis en ligne sur le site ilboursa.com

--- Citer ---est une version non conforme à la version officielle approuvée par le Conseil des ministres en date du 14 mars 2024
--- Fin de citation ---

Voici en pièce jointe le document. Attendons donc la vraie vraie version.
Note : Le projet « fuité » selon le communiqué publié par le ministère des Finances n’est plus joint au message.
En effet, selon nos constats à l’issue de l’examen du dit projet fuité, il ressort clairement qu’au regard des profils des membres du gouvernement qui ont validé le projet de texte relatif au « code des changes » le projet fuité ne pouvait en aucun avoir été validé par leurs soins en raison des non-sens, incohérences, contradictions, non-respect des règles primaires de rédaction d’un texte juridique et des fautes de frappe et erreurs d’orthographe. Sur le fonds, on s’abstiendra de porter un jugement sur des dispositions qui n’ont pas été reconnues avoir été adoptées par une autorité officielle quelconque. Une recherche sur le WEB permettra cependant de retrouver le contenu du projet sachant que la source originelle de la fuite, le site d'il-boursa, a également retiré sa publication.

Abdou:

Oui, aujourd’hui on communique et publie non plus à travers les sites officiels, les seuls pouvant être crédibles, mais à partir de page Facebook. Le ministère des Finances s’est plié à cette mode qui ne l’est vraiment plus, mais qui permet d’aller plus vite que ce que la modification ou la publication d’un communiqué officiel nécessite. On dirait qu’il y a le feu quelque part et que des questions importantes n’ont PAS été tranchées ou que le décideur final ne s’est pas prononcé à leur sujet.

Abdou:

Oui, fuitée !! Bientôt une enquête sur la fuite ou la fausse vraie fuite ?

Administration des forums:
Le projet « fuité » selon le communiqué publié par le ministère des Finances n’est plus joint au message.


--- Citer ---بلاغ
تعلم وزارة المالية أن النسخة التي نشرها موقع صحيفة الكترونية  مختصة في الشأن الاقتصادي حول مشروع قانون تنقيح مجلة الصرف والتي تم تداولها بعدد من صفحات التواصل الاجتماعي؛ هي نسخة غير مطابقة للنسخة الرسمية  التي صادق عليها مجلس الوزراء بتاريخ  14 مارس 2024 .
وإن وزارة المالية اذ  تستنكر هذه الممارسات التي من شأنها مغالطة الرأي العام في واحدة من أهم الأصلاحات التي تقوم بها الدولة التونسية, فإنها تدعو لضرورة مزيد التحري  وتفادي  نشر  معطيات زائفة .
--- Fin de citation ---

Une recherche sur le WEB permettra cependant de retrouver le contenu du projet sachant que la source originelle de la fuite, le site d'il-boursa, a également retiré sa publication.

En effet, selon nos constats à l’issue de l’examen du dit projet fuité, il ressort clairement qu’au regard des profils des membres du gouvernement qui ont validé le projet de texte relatif au « code des changes » le projet fuité ne pouvait en aucun avoir été validé par leurs soins en raison des non-sens, incohérences, contradictions, non-respect des règles primaires de rédaction d’un texte juridique et des fautes de frappe et erreurs d’orthographe.

Sur le fonds, il a été convenu à Jurisite Tunisie de ne pas porter un jugement ou des commentaires des dispositions qui n’ont pas été reconnues avoir été adoptées par une autorité officielle quelconque.

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