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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 07 février 2009, 11:29:21 am 11:29
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Pour les immobilisations corporelles, quel est le montant minimal à partir duquel elles sont amortissables ? Si vous connaissez le texte légal merci de le citer.
Comment amortir les logiciels ?
Merci.
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- Amortissement des équipements et logiciels informatique = 33,33%
Consultez ce lien :
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf
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Pour les immobilisations corporelles, quel est le montant minimal à partir duquel elles sont amortissables ?
L’Article 4 du Décret n° 2008-492 du 25 février 2008 stipule que « La valeur maximale des biens immobilisés de faible valeur pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de l'année de leur utilisation est fixée à 200 dinars. »
Comment amortir les logiciels ?
Logiciels informatiques 33,33%
Si vous connaissez le texte légal merci de le citer.
Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire I'objet d'un amortissement intégral au titre de I'année de leur utilisation.
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/08-0492.htm
Slts/Naceur
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Merci pour toutes vos réponses