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Messages récents

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En attendant le "rapport global", les rapports départementaux et les rapports des départements, voici un aperçu des dossiers au sujet desquels on ne saura pas quoique ce soit et qui pourront faire l'objet d'une simple ligne de commentaire dans le rapport final.
Mais quand même, selon les estimations des experts, il reste 150.000-15.000= 135.000 recrutements à décortiquer[facebook]https://www.facebook.com/memoire.terre/posts/10161136402199198?ref=embed_post[/facebook] de quoi mettre mal à l'aise beaucoup de responsables y compris parmi ceux qui exercent et contrôlent encore.
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L'actualité / Le pétrole se pourrit en Tunisie
« Dernier message par Yacin le 30 novembre 2023, 07:25:14 pm 19:25 »

La corruption n’est pas celle que chaque Tunisien côtoie au quotidien, une petite corruption qui si elle gêne, lasse et agace la vie de tous les jours n’est en rien comparée à la corruption de haute voltige qui chemine dans les couloirs de certaines entreprises nationales renommées comme l’ETAP et les ministères de tutelle, le butin est important et les gains le sont non moins. C’est l’État qui paye ici, c’est l’État qui peine à collecter ses parts, ce sont quelques-uns qui se rassasient et prient qu’on les oublie.

Un article de Franck Koffi dans Afrik.com aborde quelques menus dossiers parmi ceux qui ont remonté.
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L'actualité (juridique) et davantage / Bientôt un nouveau code de l'urbanisme
« Dernier message par Yacin le 29 novembre 2023, 01:14:18 pm 13:14 »
Le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024 et soumis à l’examen de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a indiqué la ministre de l’Équipement et de l’habitat qui a précisé que ce code a été révisé dans le cadre d’un partenariat avec ONU-Habitat et avec la participation d'autres ministères et structures dans le but notamment de l'harmoniser sur le plan juridique avec le code des collectivités locales.

Quelques liens intéressants:
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L'actualité / Tunisie : Un deuxième mandat de dépôt contre Wadii Jari
« Dernier message par Yacin le 29 novembre 2023, 12:58:45 pm 12:58 »

Un deuxième mandat de dépôt contre le président de la Fédération Tunisienne de Football, Wadii Jari, suite à une décision du juge d’instruction de la Cour d’appel de Tunis. Il est accusé de mauvaise gestion de fonds publics placés sous sa responsabilité en raison de ses fonctions officielles.

Ce nouveau mandat de dépôt serait suite à des soupçons de détournement de fonds et d’utilisation abusive de ressources publiques.

Le premier mandat de dépôt concerne une affaire portant sur la conclusion de contrats avec un cadre technique des équipes nationales.
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Questions courtes en droit immobilier / Achat immobilier pour non resident Algerien ou non Algerien ?
« Dernier message par momo4950 le 28 novembre 2023, 12:47:00 pm 12:47 »
Bonjour,
l'achat immobilier par un non-résident Algérien est-elle oui ou non soumise a l'autorisation du gouverneur ?
Le bien immobilier est en zone autorisée (non agricole ... etc):
qu'en est il de cet article de presse:Merci pour votre retour

Le Conservateur de la propriété foncière Wadiî Ben Rehouma a confirmé que que les Libyens et les Algériens pourront désormais acheter des biens immobiliers en Tunisie en devise. Les conditions d'octroi du titre de propriétés ont été modifiées, a ajoute Ben Rehouma sur les ondes d'Express fm.

    L’octroi de propriété doit porter sur les titres de terres non agricoles
    L'octroi de propriété ne concernent pas les non-résidents
    Les biens autorisés à être cédés ne doivent pas faire partie de ceux destinés à la classe moyenne
    Le prix minimum de la propriété a été fixé à 300 mille dinars, payable en devises
    L’octroi de propriété être autorisé par le gouverneur de la région

Rappelons qu’en mai dernier, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid avait annoncé que « les étrangers seront bientôt autorisés à acheter et acquérir des maisons et des terrains en Tunisie ». Le ministre avait expliqué qu’une note sera bientôt émise facilitant aux étrangers, notamment les Algériens, d’avoir des biens immobiliers en Tunisie. Korchid avait ajouté que l’article 5 de la loi de l’investissement pourrait être modifié, annulant la condition d’autorisation du gouverneur pour l’acquisition de terrains en Tunisie par les investisseurs étrangers."
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L'actualité / Tabac : les “Maghakat” utilisés pour corrompre les fonctionnaires
« Dernier message par Yacin le 27 novembre 2023, 06:27:31 pm 18:27 »

Les scandales de la corruption en Tunisie se suivent et se rassemblent, chaque jour apporte son lot d'affaires de corruption en gestation, en instruction ou en jugement.

Aujourd'hui, WebManagerCenter rapporte l'affaire de la distribution "gratuite" et illégale à des employés de l’ANTC et de l’usine de tabac de Kairouan, ainsi qu’à des membres du conseil d’administration de l’ANTC, des contrôleurs d’État, des agents de la douane, des médecins et d’autres personnes.

Lien vers l'article
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Je ne comprends pas très bien votre réponse.
Vous dites que le passeport français suffit et plus loin vous dites que je dois me conformer à la loi.
Il y a donc des situations où je dois avoir en ma possession le passeport tunisien?
Pouvez vous me décrire clairement ces situations svp?
c'est ça que je recherche à travers ma question.
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L'actualité / Les partis soumis et alliés à l'étranger sanctionnés
« Dernier message par Yacin le 26 novembre 2023, 02:59:45 pm 14:59 »
La Presse de Tunisie dans un article daté du 26 novembre 2023 résume un intéressant article par
Citer
La justice a rendu son verdict suite aux infractions commises par les partis politiques lors des élections législatives et la présidentielle de 2019. Certains ont déjà été frappés de dissolution et d’autres risquent le même sort. Coupés du vécu, usant de langue de bois et s’appuyant sur des financements étrangers, allant jusqu’à confondre alliance et allégeance, ces partis ont perdu toute crédibilité face aux citoyens.

Lire l'article
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Droit International / Re : binational, à quoi me sert d'avoir ou de renouveler le passeport tunisien?
« Dernier message par Yacin le 26 novembre 2023, 02:49:38 pm 14:49 »
Bonjour,
Vous semblez à travers votre question en fait vous interroger plus particulièrement sur la nécessité ou non de disposer d'un passeport tunisien dés lors que le passeport français vous permet d'entrer et de sortir de Tunisie.
Vous pouvez aussi ajouter que vous ne présentez pas le passeport tunisien pour entrer en France car celui-ci vous interdira en l'absence de visa d'y entrer et donc vous présenterez nécessairement le passeport français et qu'à l'inverse aujourd'hui, la Tunisie ne soumet pas au visa l'entrée des ressortissants français.
C'est à vous par conséquent d'apprécier l'utilité de chaque passeport et de vous conformer par la même occasion à la loi sachant qu'un passeport permet de traverser une frontière et pas uniquement la frontière tunisienne.
Nos respects

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Droit International / binational, à quoi me sert d'avoir ou de renouveler le passeport tunisien?
« Dernier message par samir12354 le 25 novembre 2023, 06:42:22 pm 18:42 »
Bonjour,

Je suis binational français-tunisien (jai une carte d'identité française et tunisienne) et j'ai appris que pour voyager seul le passeport français suffit, il est valable 10 ans. Je vis principalement en France et je voyage en tunisie occasionnellement.

Je voulais donc savoir quel interet y a til d'avoir à renouveler à chaque fois son passeport tunisien (valable 5 ans) si le passeport français suffit?

merci
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