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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: faiza** le 27 avril 2010, 12:35:51 pm 12:35
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Essalem 3aleikom,
La note commune N°8/2010 prévoit que la cotisation à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale est désormais déductible pour les travailleurs non salariés "Il s’agit notamment des titulaires des professions libérales, des titulaires d’exploitation individuelle et des gérants qui détiennent la majorité du capital des sociétés à responsabilité limitée"
Ma question est: si ce gérant perçoit un salaire de la société, a t'il le droit de déduire sa cotisation lors de la déclaration de son revenu?
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Allo
Si quelqu'un peut me répondre.
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La déduction ne peut être opérée que pour les non salariés. Le salaire du gérant est l'imposable donc aprés avoir "subi" la charge sociale, il ne déduit pas, de ce fait, la charge sociale une deuxième fois.