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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: nannou85 le 25 novembre 2009, 09:20:32 am 09:20
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Bonjour,
Une société non résidente, totalement exportatrice (gérant statutaire détenant 50% des parts sociales est de nationalité italienne, son associé (50%) est marocain.
Cette société est crée à Tunis, API, est ce qu'elle a la nationalité Tunisienne ou bien quoi? ???
Merci
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Je te propose de lire ce fil ( la réponse de CONSCIENCE) pour trouver la réponse à cette question :
Titre du fil : Nationalité des personnes morales en droit français (c'est Idem en droit tunisien)
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1437.0
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résidence = nationalité?!!!!!!!!!!