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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: bouterda le 29 novembre 2003, 01:42:01 pm 13:42

Titre: loi finance (sur le "FCR")
Posté par: bouterda le 29 novembre 2003, 01:42:01 pm 13:42
Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à propos des rumeurs concernant la suppression du "FCR" (privilège sur les droits de douane pour les "voitures") dont bénéficie encore aujourd'hui les expatriés ?  :-/
Titre: Re: loi finance (sur le "FCR")
Posté par: alya le 17 décembre 2003, 10:46:28 am 10:46
Bonjour,
j'en ai aussi entendu parlé, je me suis renseignée auprès de certaines personnes travaillant au ministère de l'intérieur; Ils disent en avoir entendu parlé mais que cela reste une rumeur.
Une chose est sûre, ce n'est pas un projet à court terme.
Titre: Re: loi finance (sur le "FCR")
Posté par: Abdou le 19 décembre 2003, 01:03:39 pm 13:03
Citer
Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à propos des rumeurs concernant la suppression du "FCR" (privilège sur les droits de douane pour les "voitures") dont bénéficie encore aujourd'hui les expatriés ?  :-/


Bon, Pour l'importation de voiture, les tunisiens à l'étranger pouvaient importer 2 véhicules (dont l'une appelée populaire avec un régime fiscal de 10%). C'est cette dernière modalité qui a été supprimée. une telle importation est désormais réservée aux concessionnaires.
Nos résidants à l'étranger peuvent toutefois importer avec régime FCR à raison d'un taux de 25% ou 50%
Voir le site http://www.douane.gov.tn/
Titre: Re: loi finance (sur le "FCR")
Posté par: alya le 19 décembre 2003, 07:07:13 pm 19:07
Bonsoir,
Sur le site que vous m'aviez déjà indiqué, il est aussi possible de laisser la voiture en RS et de ne rien payer du tout. Ne l'ayant pas vu mentionné, je croyais qu'il l'avait supprimé, vous m'aviez fait peur.
Encore merci
Titre: voiture personnelle
Posté par: ACRO le 30 mai 2006, 04:28:47 pm 16:28
ma future femme est de nationalité libienne ,je veux savoir si elle peut apporter avec elle sa voiture personnelle et qu'elle sont les conditions pour beneficier d' un avantages aupres de la douane (age maximum de la voiture , taux de la douane et autres exigense de la legislation tunisienne.....)