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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: hassen32 le 21 octobre 2002, 01:26:14 pm 13:26
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Bonjour,
Je voudrais savoir dans un contrat de location commercial est ce que la durée de bail est obligatoire ? Dans le cas où une obligation juridique impose une durée à mentionner dans le contrat est ce que vous connaissez la durée maximale et minimale à respecter ?.
Pour rédiger un contrat de location commercial, vous pouvez m'éclairer sur les points à prendre en compte concernant le fond de commerce.
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement.
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Bonjour,
Je voudrais savoir dans un contrat de location commercial est ce que la durée de bail est obligatoire ? Dans le cas où une obligation juridique impose une durée à mentionner dans le contrat est ce que vous connaissez la durée maximale et minimale à respecter ?.
Pour rédiger un contrat de location commercial, vous pouvez m'éclairer sur les points à prendre en compte concernant le fond de commerce.
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement.
La durée du contrat reste tributaire de la volonté des parties; cependant, faut noter que pour le locataire, il ne pourra prétendre a bail coommercial (cad, droit au renouvellement de bail) que s'il justifie d'une durée d'exploitation de 2ans min; Donc, c'est à toi de voir ca et d'en décider; Ou tu lui fais un contrat de durée de moin de 2 ans ou plus.
Concernant les autres points, il faut surtout mentionner la majoration, les modalités de payement, les taxes et les travaux à éffectuer ainsi que les modalités de résilitaion.
Bonne chance