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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 18 juin 2009, 06:35:39 pm 18:35

Titre: TELEDECLARATION
Posté par: RAMZIMED le 18 juin 2009, 06:35:39 pm 18:35
Assalamo alaykom
Comment s'abonner a la télé-déclaration avec paiement a la recette des finances pour les professionnels au profit de ses clients appartenant a plusieurs bureau de contrôles?
Qu'elles sont vos opinions concernant cette affiliation?

Titre: Re : TELEDECLARATION
Posté par: blanis le 19 juin 2009, 09:13:59 am 09:13
Citer
Assalamo alaykom
Comment s'abonner a la télé-déclaration avec paiement a la recette des finances pour les professionnels au profit de ses clients appartenant a plusieurs bureau de contrôles?
Qu'elles sont vos opinions concernant cette affiliation?

réponse:
-c'est en remplissant un formulaire que tu peux le telecharger sur le site www.impôts. finances.gov.tn (http://www.impôts. finances.gov.tn) dans lequel tu doit fournir les informations (nom,matricule fiscal...)relatif au professionnel et ses clients .
-cette procédure de déclaration peut servir à l'administration en lui donnant le nombre de vos clients.
Titre: Re : TELEDECLARATION
Posté par: naceur le 19 juin 2009, 01:18:17 pm 13:18
Qu'elles sont vos opinions concernant cette affiliation?

Bonne chance  ;)

Slts/Naceur
Titre: Re : TELEDECLARATION
Posté par: naceur le 21 juin 2009, 10:51:53 pm 22:51
2)-concernant la déclaration d'impôt j'utilise la télédéclaration,le problème est quand je veux faire une déclaration rectificative il refuse car la déclaration n'est pas encore acceptée par contre le paiement a été effectué avec succès et j'ai déjà imprimé le quittance par internet qui indique que l'opération a réussie !??? 
اللهم إني قد بلغت