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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 10 août 2009, 10:30:05 am 10:30

Titre: Exportation - TF - TCL
Posté par: explorer le 10 août 2009, 10:30:05 am 10:30

Une société de vente en gros de poissons, non assujettie à la TVA.

D'une part elle est assujetie au timbre fiscal et à la TCL. D'autre part elle fait des opérations d'exportation. Dans ce cas doit elle mettre sur la facture le timbre fiscal et payer la TCL ?

MERCI

Titre: Re : Exportation - TF - TCL
Posté par: blanis le 11 août 2009, 10:42:41 am 10:42

Citation de: explorer le 10 août 2009, 10:30:05 am 10:30

Une société de vente en gros de poissons, non assujettie à la TVA.

D'une part elle est assujetie au timbre fiscal et à la TCL. D'autre part elle fait des opérations d'exportation. Dans ce cas doit elle mettre sur la facture le timbre fiscal et payer la TCL ?

MERCI

les factures relatives aux opérations d'exportations ne sont soumises ni au droit de timbre ,ni au TCL