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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: lamine le 03 octobre 2009, 12:41:05 pm 12:41

Titre: Preuve par SMS
Posté par: lamine le 03 octobre 2009, 12:41:05 pm 12:41

Bonjour à tous,
Un SMS peut-il constituer une preuve à charge contre une personne en matière de droit civil ou pénal.
Merci pour votre intérêt.

Titre: Re : Preuve par SMS
Posté par: naceur le 10 octobre 2009, 09:52:28 am 09:52

Citation de: lamine le 03 octobre 2009, 12:41:05 pm 12:41

Un SMS peut-il constituer une preuve à charge contre une personne en matière de droit civil ou pénal.
 

Oui, mais à condition de faire le constat un  officier de la police judiciaire

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