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Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: mehdi_a le 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42
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Bonjour
Je voudrais savoir si les petit motos (marque piaggio) sont soumis à l'assurance ou non?
Merci
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Je voudrais savoir si les petit motos (marque .....) sont soumis à l'assurance ou non?
Oui
Slts/Naceur
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Merci pour la reponse
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)
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je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)
Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 (Voir Art 110 et S.)
Slts/Naceur