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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: HAFF_TAHA le 30 janvier 2010, 10:05:06 am 10:05

Titre: report TFP???
Posté par: HAFF_TAHA le 30 janvier 2010, 10:05:06 am 10:05

salam, je veux juste savoir le sort fiscal d'un report en matiére de TFP. est-il restituable?
merci d'avance