Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: england1 le 19 septembre 2015, 04:59:44 pm 16:59

Titre: Fond de commere pour Auto ecole?
Posté par: england1 le 19 septembre 2015, 04:59:44 pm 16:59
Bonjour,
Je loue un local commercial à un auto ecole, est ce qu on peut parler jutidiquement d 'un fond de commerce pour un auto ecole?
Dans le même cadre, a partir we quelle duree on peut parler d'un fond de commerce et quelle sont les sources juridique qui regie ce sujet.
En vous remerciant.
Titre: Re : Fond de commere pour Auto ecole?
Posté par: england1 le 22 septembre 2015, 07:30:06 am 07:30
Toujours pas de reponses? S il vois plait j ai besoin de votre aide