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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Manel Saidi le 20 mai 2019, 01:05:32 pm 13:05

Titre: Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: Manel Saidi le 20 mai 2019, 01:05:32 pm 13:05
Un étranger non résident peut-il être gérant d'une SARL résidente
Titre: Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: naceur le 20 mai 2019, 11:20:31 pm 23:20
Bonjour,
Oui, si le capital est libéré en dinars tunisien
Titre: Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: Manel Saidi le 21 mai 2019, 09:32:28 am 09:32
Merci beaucoup, le texte de loi svp.
Titre: Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: naceur le 21 mai 2019, 11:10:50 am 11:10
Bonjour
AVIS DE CHANGE N° 3 de la BCT
Voir ce lien : https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/avis3.pdf (https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/avis3.pdf)
Titre: Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: Manel Saidi le 21 mai 2019, 11:12:47 am 11:12
Je vous remercie énormément.
Titre: Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: Manel Saidi le 22 mai 2019, 02:58:13 pm 14:58
SVP, l'administration fiscale me dit il faut que le gérant aura une carte commerçant délivré par le ministère alors que c'est une société de service.
Comment les convaincre svp.
Titre: Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
Posté par: naceur le 23 mai 2019, 01:33:17 am 01:33
SVP, l'administration fiscale me dit il faut que le gérant aura une carte commerçant délivré par le ministère alors que c'est une société de service.
Comment les convaincre svp.
Bonsoir
Le mieux est de créer la société par l’intermédiaire de l'API
Voir ce lien :http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=16&mrub=122 (http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=16&mrub=122)
Si non, contacter La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) 93, Avenue Hédi Chaker - Tunis, 1002