Droit Public et Administratif > Questions Courtes en Droit Public et administratif

jurisprudence disciplinaire du TA

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BONJOUR,

j'ai besoin de quelques références de la jurisprudence du tribunal administratif tunisien en matière d'appréciation de la légalité des mesures disciplinaires prononcées par les conseils de disciplines des établissements d'enseignements supérieur.

merci d'avance.

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