Droit bancaire > Droit Bancaire

Conditions de banque (date de valeur)

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Slim:
Bonjour
Etant un chargé d'affaires dans une banque de la place, peut-on appliquer des conditions dérogatoires de date de valeur sur les virements reçus. La condition de banque prévue par la circulaire BCT 91-22 est (j+1).


Merci d'avance

Jamel:
Sans aucun doute dans la mesure où celà profite au client. Et d'ailleurs les banques ne s'en privent pas notamment au profit de leurs meilleurs clients ... concurrence oblige.

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