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Les Nouvelles Du JORT
Abdou:
Au JORT n° 55 du 10/7/2009, parution de :
- Loi n° 2009-39 du 8 juillet 2009, portant mise à la retraite avant l'âge légal.
- Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009.
- Loi n° 2009-41 du 8 juillet 2009, portant approbation du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.
- Loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires .
et aussi:
- Décret n° 2009-2067 du 7 juillet 2009, portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.
- Décret n° 2009-2068 du 7 juillet 2009, relatif à la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l’étranger et des conditions de leur fonctionnement.
- Décret n° 2009-2069 du 7 juillet 2009, fixant le nombre de sièges à la chambre des députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription.
sur un plan financier:
- Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009.
- Décret n° 2009-2075 du 8 juillet 2009, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers.
- Décret n° 2009-2076 du 8 juillet 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
- Décret n° 2009-2077 du 8 juillet 2009, portant suspension des droits de douane et du droit de consommation dus à l'importation des minibus et des véhicules automobiles destinés au transport des patients souffrant d'insuffisance rénale.
- Décret n° 2009-2079 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités.
Abdou:
Au JORT n° 56 du 14/7/2009:
Lois:
Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes.
Décrets:
Décret n° 2009-2085 du 8 juillet 2009, fixant les procédures et les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à la retraite avant l'âge légal.
Décret n° 2009-2100 du 30 juin 2009, fixant les conditions et les procédures d'octroi des primes dans le cadre du programme de mise à niveau des établissements hôteliers ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes.
Abdou:
Au JORT n°58 du 21/07/2009
Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.
Au JORT n°59 du 24/07/2009
Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d’une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers et fixant ses attributions, sa composition, les modalités de son fonctionnement et les procédures poursuivies devant cette commission.
naceur:
Bonjour Pionnier, j'espère que ton petit congé s'est bien passé car tu le mérites bien
Au JORT n°58 du 21/07/2009
Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages.
Slts/Naceur
Abdou:
Merci Adorable naceur,
oui, ça m'a permit de connaitre de nouveaux lieux.
je te souhaite aussi de passer de belles vacances :)
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