Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier
Droit de priorité d'achat
mba_2000fr:
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'inscrire quelque part un droit d'achat prioritaire sur un lot de terrain dont je suis co-propriétaire avec le restant des héritiers, si ce droit existe en tunisie merci de m'indiquer comment procéder. Y'a t'il un texte de lois, un document ou autre qui peut m'aider dans cette affaire.
Mohamed
Abdou:
Que veux tu entendre par << droit d'achat prioritaire >> ??
mba_2000fr:
Je veux dire que si un des héritiers procède à la vente de ses parts, j'utilise ce "droit" (s'il éxiste bien sur) pour intérrompre la vente et je les achètes au même prix proposé ou éventuellement majoré par un pourcentage prévu par la loi
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Etes-vous un héritier et si c'est le cas quel votre lien de parenté avec les autres héritiers, votre lien de parenté avec le decujus?
mba_2000fr:
Oui je sui héritier, les autres héritiers c'est mes frères et soeurs, nous avons hérité notre père, il été le seul propriétaire du terrain.
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