Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier

notaire

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heddine:
bonjour à tous
je voudrais connaitre le role d'un notaire et ses devoirs
dans l'acquisition d'un bien immobilieren tunisie.merci

Abdou:
aucun

heddine:
qui peut rediger un acte de vente et qu'elles sont ses obligations?
merci

Abdou:
un avocat et il doit consulter le titre foncier et bien rédiger le contrat.

heddine:
une vente redigée par un notaire et enregistrée à la recette des impôt est-elle valable? merci

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