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Droit Commercial et économique => Commerce Electronique et Télétravail => Discussion démarrée par: jam248 le 05 octobre 2006, 03:57:38 pm 15:57

Titre: site web, bloc annonces ....
Posté par: jam248 le 05 octobre 2006, 03:57:38 pm 15:57

je suis en cour de création d'un site web,et je vais mettre un bloc pour la publication gratuite des annonces en tunisie...
y a-t-il des contraintes juridique????
Et merci d'avance

Titre: Re : site web, bloc annonces ....
Posté par: nizaronizar le 29 octobre 2006, 08:51:14 pm 20:51

bsr

a priori vs etes assimilé au statut d'un editeur et vs seriez tenue responsable de tout ce qu'il sera annoncé sur votre site.
faite attention surtout aux diffamations et propos injurieux!!
et bonne chance