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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: smehdi le 06 juin 2007, 03:42:51 pm 15:42

Titre: rapatriement de fond
Posté par: smehdi le 06 juin 2007, 03:42:51 pm 15:42

Salam,

- J'ai la double nationalité tunisienne francaise.
- Je réside en France.
- Je vends une villa à tunis.

Est il possible de récuperer l'argent de la vente en euros et si oui de quelle facon ?

Par avance merci

Titre: Re : rapatriement de fond
Posté par: bero le 07 juin 2007, 04:16:42 am 04:16

Est il possible de récuperer l'argent de la vente en euros et si oui de quelle facon ?

la reponse est non.

Titre: Re : rapatriement de fond
Posté par: smehdi le 07 juin 2007, 12:42:00 pm 12:42

Salam,
C'est ce que je redoutais.
Un conseil à Tunis m'a pourtant affirmer  que cela pouvais ce faire via la BCT. Est ce un NON définitif ?