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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: khaledb27 le 01 juillet 2015, 01:12:01 am 01:12
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Bonsoir,
Svp j'ai besoin d'aide concernant l'acquisition d'un appartement au près d'un promoteur.
J'ai besoin de connaitre les droit d'enregistrement pour la recette fiscal sur un appartement neuf promoteur. tout en sachant que l'appartement à était payé par une partie versé par l'acheteur et la somme restante par près bancaire.
merci
cordialement