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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: algérienne le 18 juillet 2006, 11:51:53 am 11:51

Titre: Droits d'enregistrement
Posté par: algérienne le 18 juillet 2006, 11:51:53 am 11:51

Bonjour,

Je m'adresse à vous pour me renseigner sur les démarches à suivre concernant mon cas, en fait je suis une algérienne mariée avec un tunisien, on est résident en France.
On a acheté un appartement en Tunisie, il est au nom de mon mari, quelles sont les procédures à suivre pour qu'on puisse l'enregistre au nom de Monsieur et Madame ? et quels sont, approximativement, les frais d'enregistrement ?

Cordiales Salutations.

Titre: Re : Droits d'enregistrement
Posté par: juste le 06 octobre 2010, 08:40:32 am 08:40

Aucun problème si on refuse de vous enregistrer: adressez-vous au tribunal immobilier et faites-vous représenter par un bon avocat.
Bonne Journée.