Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

délai de paiement des déclarations fiscales

nannou85

  • ****
  • 175
  • 0
  • Sexe: Femme
délai de paiement des déclarations fiscales
« le: 14 novembre 2009, 09:19:25 am 09:19 »
Bonjour,
On sait que le délai de paiement de l'impôt (DMI) pour les personnes physiques est le 15 du mois.
Pour ce mois ci, le 15 est dimanche. Le délai serait- il le 16 (jour ouvrable suivant) ou pas?
Si oui, (j'espère que c'est oui), quel article le précise?
MERCI

"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

blanis

  • ****
  • 280
  • 0
  • Sexe: Homme
Re : délai de paiement des déclarations fiscales
« Réponse #1 le: 14 novembre 2009, 09:36:51 am 09:36 »
Bonjour,
On sait que le délai de paiement de l'impôt (DMI) pour les personnes physiques est le 15 du mois.
Pour ce mois ci, le 15 est dimanche. Le délai serait- il le 16 (jour ouvrable suivant) ou pas?
Si oui, (j'espère que c'est oui), quel article le précise?
MERCI



Bonjour
pour vous soulager, le délais sera effectivement le 16/11/2009 et ce ci je le sais par expérience.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

nannou85

  • ****
  • 175
  • 0
  • Sexe: Femme
Re : délai de paiement des déclarations fiscales
« Réponse #2 le: 14 novembre 2009, 09:51:22 am 09:51 »
Merci,
ah oui vous me soulagez!
rabbi yraie7 Belek
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

 

GoogleTagged