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Droit Social => Conventions collectives => Discussion démarrée par: WAFA le 24 novembre 2007, 08:58:19 am 08:58

Titre: Convention collective et prime de fin d'année
Posté par: WAFA le 24 novembre 2007, 08:58:19 am 08:58

Bonjour malheureusement il n'y a pas sur le net les convention avec tous le contenu.
Je veux bien savoir dans la convention collective de l'industrie de la bonneterie et de la confection comment calculer la prime de fin d'année cad le 13ème mois et le barême des notes donnees.
Merci beaucoup

Titre: Re : convention collective et le prime fin d annee urgent
Posté par: moi khaled le 05 décembre 2007, 08:20:55 pm 20:20

faite une recherche sur ce site
www.cnudst.rnrt.tn

Titre: Re : convention collective et le prime fin d annee urgent
Posté par: petition1 le 11 décembre 2007, 08:42:39 am 08:42

l'article 46 de la convention de bonneterie et de la confection stipule que:

la prime de redt est attribuée en fonction d'une note professionnelle ainsi qu'il suit:

- note inférieure ou égale à 10/20: le minimum de la prime soit le tiers d'une mensualité.
- de 11 à 14: 1/2 de la prime
- de 15 à 17: 3/4 de la prime
- de 18 à 20: la totalité de la prime

cette prime est calculée au prorata de la période de travail effectif au cours de l'année considérée :

prime x (jours de travail effectifs/jours de travail théoriques)
 
elle est payable avec le salaire du mois de décembre.