Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Général
  3. Le droit en Général
  4. Répondre ( Re : droit des associations & procès verbal )
Aller à la page d'accueil du site

Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 120 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:
Joindre:
(Nettoyer les fichiers joints)
(ajouter un fichier)
Types de fichier autorisés: txt, jpg, gif, pdf, mpg, png
Restrictions : 7 par message, taille totale maximale 600Ko, taille individuelle maximale 400Ko
Notez que les fichiers joints ne seront affichés qu'après approbation d'un modérateur.
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: $ou
« le: 06 novembre 2008, 01:50:56 pm 13:50 »

Texte de base:
Loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations telle que modifiée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations et la Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.

Une recherche s'impose ici http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm
Posté par: nadou
« le: 27 avril 2007, 10:28:09 pm 22:28 »

bonjour,
j'ai effectué plusieurs recherches mais je n'ai obtenu aucun résultat avec pour intitulé: "droit des associations"
je ne suis pas de formation juridique alors j'aimerais savoir si un code (ou autre texte de loi)existe.
sinon, je voudrais savoir s'il y a un texte de loi qui régit la tenue du procès verbal et spécialement dans le cas des réunions internes des associations.
je vous remercie de votre aide.