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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: nadine 49 le 07 février 2008, 10:40:08 pm 22:40

Titre: copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: nadine 49 le 07 février 2008, 10:40:08 pm 22:40
 ??? bonsoir,

alors voila je suis mariée avec un tunisien depuis presque 1 an,il a eu une obligation de quitter le territoire francais
il est la bas depuis 3 mois.
pour son visa il demande une copie integrale de son acte de naissace avec les mentions marginales "mariage".

donc voila mon probleme le mariage ne parait pas sur son acte de naissance .l'ambassade de france la bas dis qu'il faut le declarer ici au consulat general de tunisie mais mon mari est bloquer la bas  avec tous les documents.
est ce que quelqu'un pourrais nous aidez?
merci
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: MC le 09 février 2008, 10:06:02 am 10:06
Où est né votre mari et en quelle année ?

Où avez-vous célébré votre mariage ?
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: nadine 49 le 16 février 2008, 06:26:57 pm 18:26
bonjour MC,

mon mari est né en tunisie en 1974.
Et notre mariage a ete celebré en france
Combien d temps faut il attendre pour l'inscription de notre maiage a l'etat civil en tunisie?
mon epoux a un nouveau rendez vous a l'ambassade de france pour son dossier visa  conoint français debut mars. ???
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: MC le 18 février 2008, 10:50:46 am 10:50
Etant donné que votre mari ne peut pas se présenter au consulat de Tunisie, il peut leur envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception tous les documents nécessaires à la transcription de votre mariage sur les registres tunisiens de l'Etat Civil. Vous pouvez contacter le Consulat de Tunisie du lieu de célébration de votre  mariage pour connaître la liste des documents nécessaires à la transcription.

Le temps d'attente peut varier d'un dossier à un autre. Généralement ça prend quelques mois. Je doute que ça soit transcrit d'ici début mars malheureusement.
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: nadine 49 le 18 février 2008, 11:31:00 am 11:31
merci pour ta reponse

les documents sont partis a paris.
La mairie de naissance de mon mari a demande a ce que le consulat de paris envoie un fax  des reception des documents.on verra bien
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: clown le 11 août 2008, 04:26:27 pm 16:26
je suis mariée depuis 4 ans (en tunisie) et mon mariage n'est toujours pas noté sur mon acte de naissance en tunisie ... c l'administration!!! et c tres courant.
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: naceur le 12 août 2008, 08:41:18 am 08:41
Va voir avec  municipalité  (du lieu de  l’enregistrement de ta naissance et/ou  du lieu de rédaction de ton acte de mariage )

Slts
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: achtoum le 25 novembre 2008, 06:03:05 pm 18:03
Je poste dans ce topic pour connaitre exactement la définition de l'acte de naissance (copie intégrale)

Est ce que l'acte de naissance tunisien porte la mention "copie intégrale" ou pas? ou c'est juste pour désigner un acte de naissance qu'on a eu à partir de la municipalité de naissance?

éclairez ma lanterne svp!
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: naceur le 25 novembre 2008, 10:47:12 pm 22:47
En Tunisie : c'est juste un acte de naissance qu'on obtient de la municipalité de naissance

Slts/Naceur
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: achtoum le 26 novembre 2008, 10:18:40 am 10:18
Merci pour votre réponse rapide.

c'est que je suis en instance pour faire un regroupement familial à ma femme. Et j'avais peur que l'acte de naissance dont je disposais n'était pas le bon car il n'y a nulle part la mention de "copie intégrale". Néanmoins vous me rassurez car c'est bien un acte de naissance tirée à partir de la municipalité de naissance. Espérons que l'administration française ne me pose pas de soucis quant à l'absence du mot "copie intégrale"
Titre: Re : copie integrale acte de naissance tunisien
Posté par: naceur le 26 novembre 2008, 11:31:13 am 11:31
Tu peut toujours demander l’information de la commune de Tunis  : Bureau des Citoyens Résidents à l'étranger

Voir ce lien :
http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/service_prestation.htm

Slts/Naceur


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