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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: Hanks le 15 octobre 2008, 02:53:32 pm 14:53

Titre: Loi des associaitons
Posté par: Hanks le 15 octobre 2008, 02:53:32 pm 14:53

ou je peux trouver la loi des associations dans ce site ?

merci d avance

Titre: Re : Loi des associaitons
Posté par: naceur le 15 octobre 2008, 05:54:39 pm 17:54

Les textes qui régissent les associations en Tunisie sont :
  - la loi n° 154-59 du 7 novembre 1959
  - le décret n° 90 du 2 août 1988
  - et, la loi n°25-92 du 2 avril 1992

Slts/Naceur

Titre: Re : Loi des associaitons
Posté par: Hanks le 16 octobre 2008, 10:54:53 am 10:54

merci

Titre: Re : Loi des associaitons
Posté par: $ou le 06 novembre 2008, 01:00:09 pm 13:00

Mr Naceur c'est une loi n° 88-90 de l'année 1990 et non un decret

Titre: Re : Loi des associaitons
Posté par: $ou le 06 novembre 2008, 01:02:09 pm 13:02

Mr Naceur c'est une loi n° 88-90 de l'année 1990 et non un décret ;D