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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: fractal le 26 mars 2009, 08:04:56 pm 20:04
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salut,
Notre entreprise a commencé un régime de 24h/7j depuis deux semaines. Nous devons travailler 11h (les 5 premières nuits) et 12h (les deux dernières) et ce par nuit à la file pour 7 nuits successives. Nous avons 3 jours de repos après ces derniers. Notre entreprise ne compte pas nous rémunérer ces heures de nuit. Je voudrais savoir quels sont les frais des heures de nuits? le régime de repos par heure de travail. Si possible les textes ou clause de loi régissant ce régime etc...
Nous sommes un groupe de techniciens (4) en informatiques assurant la surveillance à distance des réseaux informatiques en plus d'autres tâches.
merci d'avance pour votre réponse.
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Je voudrais savoir quels sont les frais des heures de nuits? ..... Si possible les textes
Majoration travail de nuit : 50% entre 21H et 6H (Article 30 de CCN électricité et électronique)
Majoration heures supplémentaires : 50% au delà 48 H/semaine (Article 31 de CCN électricité et électronique)
Je voudrais savoir [.....] le régime de repos par heure de travail. Si possible les textes ou clause de loi régissant ce régime etc...
Soit un repos minimum de 1/2H pour chaque 6 H de travail consécutives, avec un maximum de 14 H/jour
soit 7 H/jour sans interruption. (Articles 28 et 29 de CCN électricité et électronique)
Slts/Naceur