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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dreaman le 23 février 2010, 05:07:58 pm 17:07

Titre: Déclaration pour régularisation/rectification!
Posté par: dreaman le 23 février 2010, 05:07:58 pm 17:07
Bonjour

Je voulais savoir pour quels cas doit-on déposer une déclaration pour:
1- Régularisation
2- Rectification

Merci
Titre: Re : Déclaration pour régularisation/rectification!
Posté par: naceur le 24 février 2010, 09:54:51 am 09:54
Bonjour

Je voulais savoir pour quels cas doit-on déposer une déclaration pour:
1- Régularisation
2- Rectification

Merci


Il me semble que cette question est relation avec ce fil :
 
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4224.msg15570#msg15570

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