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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: ahmedj le 23 mai 2007, 11:07:29 am 11:07
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Bonjour,
Un sous-traitant Tunisien fournit à un client étranger des produits semi-finis (tels que des emballages imprimés)
et 'un fabricant Tunisien jouit d'une protection de l'INROPI du même dessin.
Est ce que le sous-traitant est coupable de contrefaçon?
Merci pour vos réponse.
Ahmed
Tunis