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Droit Pénal => Droit Pénal Général => Discussion démarrée par: Mehdi le 04 juin 2002, 12:55:54 am 00:55
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La personne morale est-elle responsable pénalement ? Je pense qu'il y a un arrêt de la Cour de Cassation (Arrêt Baie des Singes je pense) à ce sujet. J'aimerais plus d'éclaircissements à ce sujet. Merci.