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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: 3m le 10 mars 2008, 01:19:03 pm 13:19

Titre: SUBVENTION EXPLOITATION
Posté par: 3m le 10 mars 2008, 01:19:03 pm 13:19

LES SUBVENTIONS OCTROYES PAR L'ETAT SONT ILS DEDUCTIBLES DE L'IMPOT