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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: bassem le 20 octobre 2008, 01:32:03 pm 13:32

Titre: Vente d'informations financières
Posté par: bassem le 20 octobre 2008, 01:32:03 pm 13:32
Bonjour tout le monde;

Alors, j'ai une petite question: si je collecte des informations de la bourse sur les entreprises cotées, je les traite et je les fonds sous la forme d'un CD ou sur un site dédiée à cette fin, s'agit-il d'un acte légal qui ne constitue pas une infraction aux droits de propriété intellectuelles? je voudrais bien savoir la réponse aussi bien pour des données tunisiennes que pour d'autres étrangères.

Merci d'avance 

Titre: Re : Vente d'informations financières
Posté par: naceur le 20 octobre 2008, 07:46:16 pm 19:46
ce n’est pas interdit puisque ces informations sont rendues publiques 

Slts/Naceur