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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: yaz2fr le 13 mai 2009, 06:35:04 pm 18:35
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Salut à tout le monde
pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci
Salutations à tout le monde
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pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci
Si le produit est exonéré ==> Désignation claire du produit
Si le client est exonéré ==> Copie de carte d'identification et/ou attestation d'exonération
Slts/Naceur