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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 23 juillet 2009, 11:32:37 am 11:32
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Salut à tout le monde
Sachant que le taux de la CNSS (part salariale) a augmenté a partir du 01/07/2009 au taux de 9,18%, y'a t'il quelqu'un qui peut nous comuniquer le décret qui a approuvé cette augmentation ou s'il y'a lieu un tableau récapitulant cette augmentation. Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
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Voir ce fil : À partir du 1er juillet 2009 : Augmentation du taux de cotisation de CNSS (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3468.0)
Slts/Naceur
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Bonjour, est ce que quelqu'un peut nous envoyer la référence du texte
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st ce que quelqu'un peut nous envoyer la référence du texte
Décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 (JORT No 49 du 19/06/2007)
Slts/Naceur
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Salut à tout le monde
SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris. Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale. Et merci.
Salutations à tout le monde
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SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris.
Voir JORT No 49 du 19/06/2007 Page 2159 Art. 6 § 3)
Augmentation est égal 0,71% = 6,75%-6,04%
Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale.
Non
Slts/Naceur
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Salut à tout le monde
Merci Bien Naceur pour la réponse.
Salutations à tout le monde