Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 23 juillet 2009, 11:32:37 am 11:32

Titre: Taux CNSS part salariale
Posté par: yaz2fr le 23 juillet 2009, 11:32:37 am 11:32
Salut à tout le monde

 Sachant que le taux de la CNSS (part salariale) a augmenté a partir du 01/07/2009 au taux de 9,18%, y'a t'il quelqu'un qui peut nous comuniquer le décret qui a approuvé cette augmentation ou s'il y'a lieu un tableau récapitulant cette augmentation. Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde 
Titre: Re : Taux CNSS part salariale
Posté par: naceur le 23 juillet 2009, 11:56:02 am 11:56
Voir ce fil :  À partir du 1er juillet 2009 : Augmentation du taux de cotisation de CNSS  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3468.0)

Slts/Naceur
Titre: Re : Taux CNSS part salariale
Posté par: RIM.S le 24 juillet 2009, 04:52:47 pm 16:52
 Bonjour, est ce que quelqu'un peut nous envoyer la référence du texte
Titre: Re : Re : Taux CNSS part salariale
Posté par: naceur le 24 juillet 2009, 05:34:27 pm 17:34
st ce que quelqu'un peut nous envoyer la référence du texte

Décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 (JORT No 49 du 19/06/2007)

Slts/Naceur
Titre: Re : Taux CNSS part salariale
Posté par: yaz2fr le 27 juillet 2009, 12:17:41 pm 12:17
Salut à tout le monde

 SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris. Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale. Et merci.

Salutations à tout le monde
Titre: Re : Taux CNSS part salariale
Posté par: naceur le 27 juillet 2009, 01:02:42 pm 13:02
SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris.

Voir JORT No 49 du 19/06/2007 Page 2159 Art. 6  § 3)
Augmentation est égal  0,71% = 6,75%-6,04%


Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale.  

Non

Slts/Naceur
Titre: Re : Taux CNSS part salariale
Posté par: yaz2fr le 28 juillet 2009, 03:18:26 pm 15:18
Salut à tout le monde

Merci Bien Naceur pour la réponse.

Salutations à tout le monde