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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 13 septembre 2009, 07:06:56 pm 19:06
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Salut à tout le monde
Je voulais savoir pour une société de service soumise à la convention collective cadre, qu'elle est la base de calcul du droit au congé annuel (calandaire) pour les agents d'éxeution (si c'est prévue par le code ou par la convention, sinon par la coutume) ? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
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Je voulais savoir pour une société de service soumise à la convention collective cadre, qu'elle est la base de calcul du droit au congé annuel (calandaire) pour les agents d'éxeution
1 jour par mois (26 jours ouvrables) de travail (sans excéder 15 jours calandaires comprenant douze jours ouvrables)
Je voulais savoir ....... si c'est prévue par le code ou par la convention, sinon par la coutume ?
Les Articles 112 à 122 du Code du Travail
Slts /Naceur