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Autres Matières => Droit des sports => Discussion démarrée par: Narcisse le 12 mars 2010, 09:51:01 pm 21:51

Titre: Besoin de ressources
Posté par: Narcisse le 12 mars 2010, 09:51:01 pm 21:51
Bonjour,
 Je suis étudiante en 4ème année études comptables à l'IHEC. Je prépare un mémoire de fins d'études ayant pour thème : "La comptabilité des associations sportives en Tunisie".
 Pour ce fait, je cherche l'ensemble des lois régissant les associations sportives dans notre pays.
 J'ai consulté le site de la fédération tunisienne de football mais apparemment les données n'ont pas été mises à jour depuis 3 ans.

 Pourriez-vous m'aider en me fournissant des liens utiles ou en m'informant sur les réformes dans ce domaine?

merci d'avance.
Titre: Re : Besoin de ressources
Posté par: blanis le 13 mars 2010, 10:05:55 am 10:05
voir les références suivantes:
-loi n:59-154 du 7/11/1959 relative aux associations,paru au jort n:63 du 22/12/1959
-loi n:88-90 du 2/8/1988 modifiant la loi n:59-154 du 7/11/1959.
-loi n:92-25 du 2/4/1992 modifiant la loi n:59-154 du 7/11/1959.
Titre: Re : Besoin de ressources
Posté par: Narcisse le 22 mars 2010, 03:32:21 pm 15:32
Merci infiniment.