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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: yaz2fr le 07 janvier 2011, 11:31:19 pm 23:31

Titre: Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
Posté par: yaz2fr le 07 janvier 2011, 11:31:19 pm 23:31

ASSALAM ALAYKOM

Je voulais savoir si la publication de la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration d'une société anonyme est obligatoire ou non (texte juridique à l'appui SVP). Et merci.

ASSALAM ALAYKOM
Titre: Re : Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
Posté par: wab le 08 janvier 2011, 10:35:19 am 10:35
la lecture conjuguée des articles 197, 198 et 16 du CSC rendent obligatoire la publication..