Les forums de JurisiteTunisie

Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: af1989 le 31 mai 2011, 07:05:00 pm 19:05

Titre: Mon assurance refuse de m'indemniser: que faire ?
Posté par: af1989 le 31 mai 2011, 07:05:00 pm 19:05
Bonjour/Bonsoir,
je vous écris aujourd'hui car je suis face à une situation inadmissible !
En effet, ma voiture a été volée il y a un peu moins d'un mois. Suite à cet événement je suis allé déposer plainte le jour même et j'ai contacté mon assureur pour l'informer.

Cependant, la réponse de mon assureur était:" on ne peut vous indemniser à cause de la révolution" et ce malgré que je suis assuré contre le vol. Mon assureur m'a aussi parlé des aggravations de risques et de la non couverture des risques d’émeutes, alors que je n'ai jamais été informé de ce refus et que le vol de ma voiture s'est passé en environnement calme, la nuit et pas d’émeutes dans les parages !

J'aimerai avoir une réponse rapidement pour pouvoir réagir !

Merci d'avance
Titre: Re : Mon assurance refuse de m'indemniser: que faire ?
Posté par: Abdou le 01 juin 2011, 10:38:02 am 10:38
Non, ils n'ont pas le droit de vous refuser votre droit à l'indemnisation. Le mieux c'est de porter plainte auprès de la justice pour avoir ce droit.
Titre: Re : Mon assurance refuse de m'indemniser: que faire ?
Posté par: af1989 le 01 juin 2011, 01:39:43 pm 13:39
D'abord je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Pouvez-vous me fournir quelques précisions concernant les articles que je pourrais utiliser pour un recours en justice ?

Personnellement j'ai vu l'article 9 du code des assurances mais ça me parait insuffisant pour convaincre mon assureur.

Merci d'avance
Titre: Re : Mon assurance refuse de m'indemniser: que faire ?
Posté par: Abdou le 02 juin 2011, 11:10:20 am 11:10
En principe, ton avocat pourrait fonder l'action sur plusieurs textes; mais je te donne à titre indicatif: les articles 7, 10 du codes des assurances en plus des articles 242 et suivant du COC.
Pour ce qui est de l'article 9, il reste en ta faveur vu que ton assureur ne t'as pas avisé des aggravations des risques.
Titre: Re : Mon assurance refuse de m'indemniser: que faire ?
Posté par: af1989 le 02 juin 2011, 12:57:35 pm 12:57
Merci beaucoup pour votre aide inestimable ! Je vous ferais part des résultats de mon recours ou des conclusion de cette situation inadmissible en ces temps !

Bonne continuation !